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mardi, 22 juin 2010

Du gouvernement représentatif (I)

Pour légitimer son usurpation de 1830, Louis-Philippe revendique une monarchie populaire par opposition à la traditionnelle monarchie royale. Bonald revient ici sur cette tentative de synthèse entre monarchie et démocratie, et montre combien l’abandon du régime de conseil pour le régime d’opposition est préjudiciable au bien commun. En effet, l’existence d’une opposition constitutionnelle, inhérente au gouvernement représentatif, rend celui-ci impotent tant elle excite l’ambition, exaspère les passions et pervertit jusqu’aux plus vertueux.

Sur les termes « gouvernement absolu de droit divin »

Les expressions de gouvernement absolu et de droit divin, de gouvernement représentatif ou constitutionnel, sont bien loin de donner une idée précise et complète des deux systèmes de monarchie qui partagent aujourd’hui les esprits.

Tous les gouvernements sont absolus

Tous les gouvernements sont absolus puisque tous veulent être obéis même quand ils ordonnent à tort et à travers, des visites domiciliaires, des arrestations illégales, des états de siège, des combats dans les rues, des détentions prolongées sans nécessité.

Les décrets des corps législatifs sont aussi obligatoires que les ordonnances des rois, et même pour les prescriptions qui pèsent le plus sur les peuples, comme les impôts, la conscription et le jury, plus rigoureusement exécutés ; et les gouvernements populaires sont non seulement absolus, mais arbitraires, arbitraire mal déguisé par des délibérations dont les résultats ne sont que l’opinion d’un très petit nombre de voix, quelquefois d’une seule.

Un gouvernement est de droit divin s’il est conforme aux lois naturelles voulues par Dieu

S’il est permis encore de parler de droit divin, après qu’il a été traité de mensonge historique par un orateur qui n’a pas été réfuté, M. Royer-Collard [1], tous les gouvernements sont dans un sens de droit divin, omnis potestas a Deo.

  • Soit que la providence les accorde aux peuples comme un bienfait, ou les leur impose comme un châtiment,
  • ils sont encore, ils sont surtout de droit divin lorsqu’ils sont conformes aux lois naturelles de l’ordre social dont le suprême législateur est l’auteur et le conservateur, et le pouvoir public ainsi considéré n’est pas plus ni autrement de droit divin que le pouvoir domestique.

Et les imposteurs qui disent, et les sots qui répètent que nous croyons telle ou telle famille, tel ou tel homme visiblement désigné par la providence pour régner sur un peuple [2] nous prêtent gratuitement une absurdité pour avoir le facile mérite de la combattre, et sous ce rapport, la famille des bourbons n’était pas plus de droit divin que celle des ottomans.

Dans la religion chrétienne, dit Bossuet, Histoire des variations, il n’y a aucun lien ni aucune race qu’on soit obligé de conserver à peine de laisser périr la religion et l’alliance.

Tous les gouvernements sont constitutionnels

Tous les gouvernements sont constitutionnels puisque dans tout État, grand ou petit, fort ou faible, le pouvoir est exercé sous certaines formes et suivant certaines lois écrites ou traditionnelles qui forment ce qu’on appelle sa constitution ; les sauvages eux-mêmes ont leurs coutumes qui leur tiennent lieu de lois, et l’on ne peut pas plus supposer un État sans constitution qu’un homme sans organisation et sans tempérament.

Tous les États sont représentatifs

Enfin tous les États sont représentatifs, puisqu’il y a dans tous des autorités tirées primitivement ou même encore tous les jours du sein du peuple, des magistrats, des guerriers, des administrateurs, des Ministres, des officiers publics qui représentent l’État au dehors à l’égard des gouvernements étrangers, et qui le représentent au dedans pour connaître, juger, servir, défendre les besoins et les intérêts des peuples.

Notes

[1] Bonald n’aimait pas son ancien collègue de la chambre des députés… sur son ennui, ses sarcasmes à l’égard des séances parlementaires, H. Moulinié, Lettres inédites du Vte de Bonald à Mme Victor de Sèze, Paris, 1915, p.80-81. Sur les conceptions de Royer-Collard, voir J. Barthélémy, L’introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, Paris, 1904, p.22 et suiv.

[2] La pensée bonaldienne se sépare ici du providentialisme cher à J. de Maistre qui écrit : « Dieu fait les rois au pied de la lettre. Il prépare les races royales, il les mûrit au milieu d’un nuage qui cache leur origine. Elles paraissent ensuite couronnées de gloire et d’honneur ; elles se placent et voici le plus grand signe de leur légitimité ». (Principe générateur… Préface) voir F. Bayle, Les idées politiques de Joseph de Maistre, thèse droit, Lyon, 1944, p.36.

Source: Vive Le Roy

jeudi, 29 octobre 2009

Pour former les nations et unir les peuples, il a fallu établir un gouvernement

 

 

PREMIERE PROPOSITION. Tout se divise et se partialise parmi les hommes.

 

Il ne suffit pas que les hommes habitent la même contrée ou parlent une même langue parce qu’étant devenus intraitables par la violence de leurs passions, et incompatibles par leurs humeurs différentes, ils ne pouvaient être unis à moins que de se soumettre tous ensemble à un même gouvernement qui les réglât tous.

Faute de cela, Abraham et Lot ne peuvent compatir ensemble, et sont contraints de se séparer. « La terre où ils étaient ne les pouvait contenir, parce qu’ils étaient tous deux fort riches, et ils ne pouvaient demeurer ensemble : en sorte qu’il arrivait des querelles entre leurs bergers. Enfin, il fallut, pour s’accorder, que l’un allât à droite et l’autre à gauche44. »

Si Abraham et Lot, deux hommes justes, et d’ailleurs si proches parents, ne peuvent s’accorder entre eux à cause de leurs domestiques, quel désordre n’arriverait pas parmi les méchants ?

 

 

DEUXIEME PROPOSITION. La seule autorité du gouvernement peut mettre un frein aux passions, et à la violence devenue naturelle aux hommes.

 

« Si vous voyez les pauvres calomniés, et des jugements violents, par lesquels la justice est renversée dans la province, le mal n’est pas sans remèdes : car au-dessus du puissant il y a de plus puissants ; et ceux-là mêmes ont sur leur tête des puissances plus absolues ; et enfin le roi de tout le pays leur commande à tous45. » La justice n’a de soutien que l’autorité et la subordination des puissances.

Cet ordre est le frein de la licence. Quand chacun fait ce qu’il veut, il n’a pour règle que ses désirs, tout va en confusion. Un lévite viole ce qu’il y a de plus saint dans la loi de Dieu. La cause qu’en donne l’Ecriture : « C’est qu’en ce temps-là il n’y avait point de roi en Israël, et que chacun faisait ce qu’il trouvait à propos46. »

C’est pourquoi, quand les enfants d’Israël sont prêts d’entrer dans la terre où ils devaient former un corps d’état et un peuple réglé, Moïse leur dit : « Gardez-vous bien de faire là comme nous faisons ici, où chacun fait ce qu’il trouve à propos, parce que vous n’êtes pas encore arrivés au lieu de repos, et à la possession que le Seigneur vous a destinée47. »

 

 

TROISIEME PROPOSITION. C’est par la seule autorité du gouvernement que l’union est établie parmi les hommes.

 

Cet effet du commandement légitime nous est marqué par ces paroles, souvent réitérées dans l’Ecriture : Au commandement de Saül et de la puissance légitime, « tout Israël sortit comme un seul homme48. Ils étaient quarante mille hommes, et toute cette multitude était comme un seul49. » Voilà quelle est l’unité d’un peuple, lorsque chacun renonçant à sa volonté, la transporte et la réunit à celle du prince et du magistrat. Autrement nulle union ; les peuples errent vagabonds comme un troupeau dispersé. « Que le Seigneur Dieu des esprits, dont toute chair est animée, donne à cette multitude un homme pour la gouverner, qui marche devant elle, qui la conduise, de peur que le peuple de Dieu ne soit comme des brebis qui n’ont point de pasteur50. »

 

 

QUATRIEME PROPOSITION. Dans un gouvernement réglé, chaque particulier renonce au droit d’occuper par force ce qui lui convient.

 

Otez le gouvernement, la terre et tous ses biens sont aussi communs entre les hommes que l’air et la lumière. Dieu dit à tous les hommes : « Croissez et multipliez, et remplissez la terre51. » Il leur donne à tous indistinctement « toute herbe qui porte son germe sur la terre, et tous les bois qui naissent52. » Selon ce droit primitif de la nature, nul n’a le droit particulier sur quoi que ce soit, et tout est en proie à tous.

Dans un gouvernement réglé, nul particulier n’a droit de rien occuper. Abraham étant dans la Palestine, demande aux seigneurs du pays jusqu’à la terre où il enterra sa femme Sara. « Donnez-moi droit de sépulture parmi vous53. »

Moïse ordonne qu’après la conquête de la terre de Chanaan, elle soit distribuée au peuple par l’autorité du souverain magistrat. « Josué, dit-il, vous conduira. Et après il dit à Josué lui-même : Vous introduirez le peuple dans la terre que Dieu lui a promis, et vous la distribuerez par sort54. »

La chose fut ainsi exécutée. Josué, avec le conseil, fit le partage entre les tribus et entre les particuliers, selon le projet et les ordres de Moïse55.

De là est né le droit de propriété ; et en général tout droit doit venir de l’autorité publique, sans qu’il soit permis de rien envahir, ni de rien attenter par la force.

 

 

CINQUIEME PROPOSITION. Par le gouvernement, chaque particulier devient plus fort.

 

[…] Dans un gouvernement réglé, les veuves, les orphelins, les pupilles, les enfants, même dans le berceau, sont forts. Leur bien leur est conservé ; le public prend soin de leur éducation ; leurs droits sont défendus, et leur cause est la cause propre du magistrat. Toute l’Ecriture le charge de faire justice aux pauvres, au faible, à la veuve, à l’orphelin et au pupille56.

C’est donc avec raison que saint Paul nous recommande de « prier persévéramment, et avec instance pour les rois, et pour tous ceux qui sont constitués en dignité, afin que nous passions tranquillement notre vie, en toute piété et chasteté57. »

De tout cela il résulte qu’il n’y a point de pire état que l’anarchie, c'est-à-dire l’état où il n’y a point de gouvernement ni d’autorité ; où tout le monde peut faire ce qu’il veut, nul ne fait ce qu’il veut ; où il n’y a point de maître, tout le monde est maître ; où tout le monde est maître, tout le monde est esclave.

 

 

SIXIEME PROPOSITION. Le gouvernement se perpétue, et rend les Etats immortels.

 

Quand Dieu déclare à Moïse qu’il va mourir, Moïse lui dit aussitôt : « Donnez, Seigneur, à ce peuple quelqu’un qui le gouverne58. » En suite, par l’ordre de Dieu, Moïse établit Josué pour lui succéder ; « en présence du grand-prêtre Eléazar et de tout le peuple, il lui impose les mains59, » en signe que la puissance se continuait de l’un à l’autre.

Après la mort de Moïse, tout le monde reconnaît Josué. « Nous vous obéirons en toutes choses comme nous avons fait à Moïse60. » Le prince meurt ; mais l’autorité est immortelle, et l’Etat subsiste toujours. C’est pourquoi les mêmes desseins se continuent ; la guerre commencée se poursuit, et Moïse revit en Josué. Souvenez-vous, dit-il à ceux de Ruben, de ce que vous a commandé Moïse. » Et un peu après : « Vous posséderez la terre que le serviteur de Dieu, Moïse, vous a donnée61. »

Il faut bien que les princes changent, puisque les hommes sont mortels ; mais le gouvernement ne doit pas changer ; l’autorité demeure ferme, les conseils sont suivis et éternels.

Après la mort de Saül, David dit à ceux de Jabès-Galaad, qui avaient bien servi ce prince : « Prenez courage, et soyez toujours gens de cœur, parce qu’encore que votre maître Saül soit mort, la maison de Juda m’a sacré roi62. »

Il veut faire entendre que, comme l’autorité ne meurt jamais, ils doivent continuer leurs services, dont le mérite est immortel dans un Etat bien réglé. […]

 

 

[…] Conclusion.

 

Pour conclure tout ce livre, et le réduire en abrégé. La société humaine peut être considérée en deux manières :

Ou en tant qu’elle embrasse tout le genre humain, comme une grande famille ;

Ou en tant qu’elle se réduit en nations, ou en peuple composés de plusieurs familles particulières, qui ont chacune leurs droits.

La société, considérée de ce dernier sens, s’appelle société civile.

On la peut définir, selon les choses qui ont été dites, société d’hommes unis ensemble sous le même gouvernement et sous les mêmes lois.

Par ce gouvernement et ces lois, le repos et la vie de tous les hommes est mise, autant qu’il se peut, en sûreté.

Quiconque donc n’aime pas la société civile dont il fait partie, c'est-à-dire l’Etat où il est né, est ennemi de lui-même et de tout le genre humain.

Bossuet