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lundi, 23 janvier 2012

De la souveraineté

 

Droit divin ou souveraineté populaire ?

 

 

En matière de souveraineté, il n’y a d’autre choix qu’entre l’hétéronomie et l’autonomie politique. L’hétéronomie est la reconnaissance d’un ordre extérieur à la volonté humaine et auquel tout homme doit se soumettre. Si en plus, on reconnaît que cet ordre vient d’un Dieu créateur alors on parle de droit divin. La modernité consiste en la négation d’un ordre divin, elle déclare l’homme affranchi de toute loi naturelle à laquelle elle ne croit plus. Désormais, c’est l’homme qui fera la loi sans aucune référence autre que lui-même : le législateur parlera au nom du peuple ou de la nation mais n’imposera en réalité que la logique de son idée, son idéologie.

 

 


 De l’origine de la souveraineté

Deux possibilités sur l’origine de la souveraineté

Deux opinions sur la première et la plus fondamentale des questions sociales, la souveraineté, partagent les politiques modernes.
- Les catholiques la placent en Dieu, c’est-à-dire dans les lois naturelles conformes à la volonté et constitutive de l’ordre social, lois dont l’hérédité du pouvoir, sa masculinité, sa légitimité et son indépendance sont les premières et les plus naturelles.
- Les protestants et ceux qui suivent leurs doctrines, la placent dans le peuple et dans les lois qui sont l’expression de ses volontés, et qui constituent un ordre ou plutôt une apparence de société tout à fait arbitraire, sans hérédité de pouvoir, sans légitimité, sans indépendance.

Qu’est-ce que le peuple ?

Le peuple n’est qu’une foule d’individus isolés, indépendants les uns des autres dans leur être moral comme dans leur être physique, donc chacun a sa volonté comme il a ses organes, et par conséquent (peuple) est une fiction par laquelle on fait abstraction des individus qui le composent pour en faire un être collectif, être idéal, être de raison qu’on ne peut voir, entendre ni toucher ; et si l’on demande où est le peuple, il est partout par ses individus et n’est nulle part comme peuple.

C’est cet être idéal et sans réalité individuelle qu’on revêt de toutes les perfections, de toutes les qualités et de tous les pouvoirs ; à qui l’on attribue une volonté, une raison, une force et qui cependant ne peut avoir que les volontés presque toujours contradictoires des individus, leurs raisons discordantes, et leurs forces aveugles et brutales.

Une armée aussi est une réunion d’individus mais elle n’est ni une abstraction, ni un être idéal et de raison, parce qu’elle est un corps et un corps organisé, qui a son chef et ses membres, c’est-à-dire un pouvoir et des ministres, ainsi une armée est une société et une société en armes, la plus parfaite image de la société monarchique. Son chef s’appelle « général »,
- mot extraordinaire particulier aux sociétés chrétiennes et dont la raison est prise dans ses croyances ;
- mot qui n’a point d’analogue dans aucune langue ancienne ni payenne,
- mot qui exprime l’unité du corps dont le « général » est le représentant universel, c’est l’armée toute entière réduite en quelque sorte à sa plus simple expression, puisque le « général » parle seul et agit au nom de l’armée.

Ainsi,
- avant toute organisation, le peuple n’est qu’une foule, c’est un corps avec son chef et ses membres ;
- il n’était pas souverain, il n’était rien, il est devenu sujet puisqu’il a reconnu un pouvoir, il redeviendrait foule s’il perdait son organisation.

 Sur la souveraineté populaire

Analogie entre société domestique et société politique

Bien mieux, la souveraineté populaire telle que l’entendent nos modernes politiques se compose d’autant de souverainetés particulières qu’il y a de familles ou de sociétés domestiques, d’autant de pouvoirs particuliers qu’il y a de pères de familles, tous souverains dans leur petit État,
- qui ont les mêmes devoirs et des fonctions semblables,
- qui ont comme lui un personnel à diriger, un matériel à soigner, des sujets, des serviteurs, des propriétés, des finances, des voisins amis ou ennemis, en paix avec les uns en guerre ou en procès avec les autres.

La société domestique ou la famille est donc en parfaite harmonie avec la société monarchique puisqu’elles ont une constitution semblable.

La famille, société naturelle, communique à la société publique sa « naturalité », si je puis ainsi parler, au lieu qu’elle est en désaccord et en perpétuelle contradiction avec la société populaire ou la république, et de là vient que les institutions populaires qui ne peuvent souffrir de pouvoir légitime [=autorité (note de (VLR)] et se révoltent contre le nom de « sujet », troublent la famille
- en y ruinant par leurs lois et leurs maximes le pouvoir paternel,
- en y dissolvant le lien conjugal, et
- en inspirant aux enfants des idées d’indiscipline et de révolte contre l’autorité de leurs parents.

Le problème de la représentation

Comme le peuple et sa souveraineté sont des fictions, tout est aussi fiction dans la manière dont il l’exerce.
- Tous les hommes de la famille, propriétaires, cultivateurs, commerçants, industriels, savants, littérateurs, artistes, artisans, on les appelle tous à la fois ou seulement un certain nombre comme représentants de tous les autres ;
- on les appelle à passer sans noviciat et sans préparation du gouvernement de leurs familles au gouvernement public auquel ils sont pour le plus grand nombre étrangers par leurs occupations et leurs habitudes, et l’on en fait des législateurs politiques, des administrateurs publics, et malgré eux des militaires et des juges les uns des autres, même au criminel ;
- et ils deviennent ainsi comme par imposition des mains, juges de toutes les personnes, taxateurs de toutes les fortunes, législateurs sans autorité, pouvoirs sans contrôle, ordonnateurs sans responsabilité, mandataires sans mandat, fiction eux-mêmes de pouvoir dans un système où tout est fiction sauf l’impôt, accablante réalité dont les gouvernements populaires sont plus prodigues que les gouvernements absolus parce qu’ils laissent aux contribuables une fiction de consentement.

Les élections censitaires

On en assemble cependant un certain nombre sous la seule garantie d’un cens modique et on leur donne à faire pour toute une nation le choix des législateurs, quoiqu’ils soyent souvent aussi peu propres à choisir ceux qui doivent faire les lois qu’à les faire eux-mêmes ; et depuis 40 ans passés nous voyons manœuvrer tous les ans ces assemblées d’électeurs, d’élus, de législateurs, d’administrateurs, nous pouvons juger par l’état où nous sommes tombés de la sagesse des lois qu’ils nous ont faites, et dans cette immense quantité de lois
- combien qui sont depuis longtemps oubliées,
- combien d’autres qu’il faut refaire tous les ans, et
- combien peu de celles qui ont survécu peuvent se justifier aux yeux de la raison, de la religion et de la politique.

 Autonomie ou hétéronomie politique ?

Conséquence politique de l’athéisme

- La négation de l’existence de Dieu est l’athéisme individuel et spéculatif,
- la souveraineté du peuple est la négation de la souveraineté de Dieu, l’athéisme politique et social,
- et peut-on croire que l’être qui est la sagesse infinie et l’ordre essentiel, auteur et conservateur de la société humaine, ait abandonné le soin de son ouvrage à la foule ignorante et passionnée, et qu’il puisse approuver que les hommes fassent de la législation, cette plus haute fonction de l’intelligence qu’il leur a donnée, une arène où l’ambition, la cupidité, la jalousie, l’esprit de révolte se livrent un combat acharné trop souvent décidé par le votant le plus incapable ?

La supériorité de la conception chrétienne de la souveraineté

Mais votre Dieu, dira l’athée, en qui vous placez la souveraineté, n’est-il pas aussi une abstraction, un être idéal, création de votre imagination, qu’on ne peut, pas plus que le peuple, voir ou entendre ?

C’est ici que triomphent les doctrines catholiques du christianisme (et c’est ce qui fait sa force, ses bienfaits, disons même sa divinité) (en marge : les payens avaient une idée confuse de cette vérité puisqu’ils réalisaient dans les absurdités de leur mythologie l’idée de leurs dieux et les personnifiaient dans les plus vils animaux et même dans des êtres insensibles).

Le christianisme est la « réalisation » de l’idée abstraite et spéculative de la divinité, la personnification, qu’on me passe ce terme, de Dieu même, qui après avoir fait l’homme à son image, s’est fait lui-même à l’image de l’homme pour être connu, aimé et adoré des hommes.

Il y a 18 siècles que le fils de Dieu, Dieu lui-même, a daigné revêtir la forme humaine, est né, a vécu, a souffert, est mort comme homme, et a conversé longtemps au milieu des hommes. En mémoire de ce grand événement et pour en conserver au monde un perpétuel témoignage, il a laissé sur les autels sa présence réelle d’une manière mystique et sous des apparences sensibles : il a laissé encore dans des livres sacrés le dépôt de ses leçons, règle éternelle de toute morale et de nos devoirs, dans l’histoire de sa vie mortelle le modèle éternel de toutes les vertus, et dans la constitution de la société qu’il a fondée et dont il est le pouvoir suprême, le type de toute constitution naturelle de société.

Ce Dieu fait homme est donc
- celui que les chrétiens reconnaissent pour le vrai souverain,
- le pouvoir de la société,
- l’homme général représentant dans sa personne l’humanité toute entière,
- il est comme il le dit lui-même, le roi des rois,
- celui par lequel les rois règnent et les législateurs rendent des lois justes et sages, per me reges regnant,
- tout pouvoir, dit-il, lui a été donné au ciel et sur la terre,
- nul autre nom que le sien n’a été donné à l’homme pour être sauvé, et à la société pour être heureuse et forte ;
- c’est la pierre fondamentale de l’édifice social contre laquelle tout ce qui se heurte sera brisé,
- et c’est ce qu’ont oublié trop souvent les chefs des nations chrétiennes qui n’ont reçu de force que pour protéger la religion, et qui, tout observateurs qu’ils peuvent être de ses préceptes dans leur conduite personnelle, ne la pratiquent jamais mieux que lorsqu’ils la défendent.

C’est ce Dieu fait homme, ce Dieu sauveur, représentant dans sa personne l’humanité toute entière, présent à la société et l’instruisant par ses leçons et ses exemples, c’est enfin le Dieu de la société, c’est sa Providence que nient nos beaux esprits qui pour se donner une apparence de religion admettent comme vérité abstraite et spéculative l’idée d’un Dieu sans application au gouvernement de l’univers et à la conduite des hommes ; déistes qui ne vivent pas assez pour devenir athées parce que leur déisme n’est, même à leur insu, qu’un athéisme déguisé !

Note sur le droit divin

Est-ce ici le droit divin du pouvoir dont les déclamateurs hypocrites ont fait un épouvantail pour les esprits faibles et les ignorants ?

Non assurément, le droit divin tel qu’ils feignent de l’entendre serait la désignation spéciale, faite par Dieu lui-même, d’une famille pour régner sur un peuple, désignation dont on ne trouve d’exemple que pour la famille des rois hébreux d’où devait naître le sauveur du monde ; au lieu que nous ne voyons le droit divin que dans la conformité des lois sociales aux lois naturelles dont Dieu est l’auteur :

dans la religion chrétienne, dit Bossuet, il n’y a aucun lieu, aucune race qu’on soit obligé de conserver à peine de laisser périr la religion et l’alliance.

De l’origine protestante de la souveraineté du peuple

Il est aisé de voir que la fiction de la souveraineté du peuple nous est venue du protestantisme, religion toute en fictions qui n’a ni autel, ni sacrifice, rien de sensible et n’a que des paroles.

Dès qu’il a eu placé le pouvoir religieux dans l’assemblée des fidèles, il a été conduit à placer le pouvoir politique dans la foule des sujets, et après avoir ainsi produit dans les variations infinies de sa doctrine l’anarchie des croyances, il n’a pu qu’enfanter dans sa politique l’anarchie des volontés.

Laissons ici parler sur la souveraineté du peuple le plus profond et le plus éloquent interprète de la religion et de la politique chrétienne catholiques, Bossuet, qui a traité spécialement ces matières dans le Cinquième avertissement aux protestants.

Mais sans encore examiner les conséquences du système, allons à la source et prenons la politique du ministre Jurieu par l’endroit le plus spécieux.

Il s’est imaginé que le peuple est naturellement souverain, ou pour parler comme lui, qu’il possède naturellement la souveraineté, puisqu’il la donne à qui lui plaît.

Or cela est errer dans le principe et ne pas entendre les termes car, à regarder les hommes comme ils sont naturellement, et avant tout gouvernement établi, on ne trouve que l’anarchie ; c’est-à-dire dans tous les hommes une liberté farouche et sauvage,
- où chacun peut tout prétendre et en même temps tout contester,
- où tous sont en garde et par conséquent en guerre continuelle contre tous,
- où la raison ne peut rien, parce que chacun appelle raison la passion qui le transporte,
- où le droit même de la nature demeure sans force puisque la raison n’en a point ;
- où par conséquent il n’y a ni propriété, ni domaine, ni bien, ni repos assuré, ni, à vrai dire aucun droit, si ce n’est celui du plus fort, encore ne sait-on jamais qui l’est, puisque chacun tour à tour le peut devenir selon que les passions feront conjurer ensemble plus ou moins de gens ;

savoir si le genre humain a jamais été tout entier dans cet état ou quels peuples y ont été et dans quels endroits ou comment et par quel degré ils en sont sortis, il faudrait pour le décider compter l’infini…

il ne peut y avoir de peuple en cet état, il peut bien y avoir des familles mal gouvernées et mal assurées, il peut bien y avoir une troupe, un amas de monde, une multitude confuse, mais il ne peut y avoir de peuple, parce qu’un peuple suppose déjà quelque chose qui réunisse, quelque conduite réglée et quelque droit établi ce qui n’arrive qu’à ceux qui ont déjà commencé à sortir de cet état malheureux, c’est-à-dire de l’anarchie.

 L’avenir de la France

Une réflexion qui se présente naturellement après la question de la souveraineté, est que la France, pays de logique et d’intelligence, a dû la tranquillité, le bon ordre, la prospérité morale (dont elle a joui et qui ont bientôt reparu après les troubles qui l’ont agitée) moins à la force des armes qu’à la souveraineté des lois et que la juste sévérité de ses grands tribunaux imposait bien plus aux peuples que la présence des armes.

Les peuples guerriers, surtout les Français, ne peuvent être réglés et contenus que par de grands corps de magistratures. Je n’ignore pas les reproches qu’on a faits aux parlements : l’institution était parfaite mais l’esprit de la réformation s’y était glissé et était là comme ailleurs devenu Jansénisme et philosophisme et dans toutes ces transformations, hostile à la royauté et au catholicisme.

Le premier principe de la royauté est que les rois de France doivent être justiciers comme saint Louis plutôt que guerriers et que la gravité du magistrat qui éloigne la familiarité leur sied mieux que la camaraderie militaire.

Plus un État est dans ses limites naturelles, moins il a de guerres extérieures à entreprendre ou à soutenir, et si la France a encore des conquêtes à faire, elle les fera plutôt par les négociations que par les armes.

Les seules et vraies ennemies des sociétés sont aujourd’hui les fausses doctrines et les mauvais exemples, et ceux que la Providence a placés à la tête de toute la force défensive des sociétés, doivent être les rois, et non des savants, des artistes ou des capitaines de dragons [1].

 

Notes

[1] Allusion au saint simonisme et au bonarpartisme.

Louis de Bonald

(Extrait de l’ouvrage : Louis de Bonald. Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits. Éd. DUC/Albatros, 1988, pp. 79-83.)

 

Source: Vive Le Roy

jeudi, 01 juillet 2010

Du gouvernement représentatif (VI)

Conclusion sur la monarchie de Louis-Philippe

On peut voir à présent pourquoi l’opposition est inévitable dans le gouvernement représentatif tel qu’il est établi parmi nous.

La charte met en présence dans les élections les partisans de deux systèmes, d’unité et de pluralité, dont nous avons parlé, c’est-à-dire de monarchie et de démocratie, et le gouvernement lui-même est composé de ces deux systèmes et n’est qu’une monarchie démocratique ou une démocratie royale.

La guerre est donc inévitable entre deux systèmes ennemis aussi rapprochés. Celui qui a dit qu’il fallait en France une monarchie entourée d’institutions républicaines a dit une sottise s’il a entendu autre chose que ce qui existait en France avant la révolution de 89.

Or en France la constitution était très monarchique et l’administration dans les pays d’États même avec leurs comtes et leurs barons était démocratique [13]. Elle avait tous les avantages de la démocratie pour l’assiette et la répartition des impôts et le règlement des affaires intérieures, elle en avait quelquefois aussi les vices et la turbulence mais cette turbulence était contenue par la force de la constitution monarchique, le fond de la société restait calme, et il n’y avait d’agitation qu’à la surface. Après quelques explications ou quelques concessions de part et d’autre, tout rentrait dans l’ordre accoutumé.

Constitution monarchique, administration démocratique, c’est ainsi seulement que ces deux systèmes peuvent sympathiser et de cette manière, la démocratie sert à la monarchie sans en être esclave, et lui prête son secours sans l’affaiblir.

Notes

[13] Cette idée est développée par A. de Tocqueville dans L’Ancien Régime et la Révolution qui contient in fine une apologie des États de Languedoc, exemple de décentralisation et de l’effet de « cette liberté qui emplit le Moyen-âge de ses œuvres. »

Source: Vive Le Roy

lundi, 28 juin 2010

Du gouvernement représentatif (V)

Conséquences de la démocratisation de la France

Conséquences religieuses de la démocratisation

Le système religieux ne pouvait que participer à sa manière à cette combinaison politique. La religion catholique comme trop monarchique a cessé d’être la religion de l’État. La tolérance des cultes tant promise n’a été pour elle que la persécution, quelquefois violente et le plus souvent une perfide et dérisoire protection ; si l’on n’a pas osé encore lui refuser des aliments après l’avoir dépouillée de ses propriétés, on les lui a donnés comme l’aumône qu’on jette au mendiant et qu’on laisse à la porte.

La religion rivale n’a éprouvé au contraire que faveur et préférence et n’a souffert ni dans ses ministres, ni dans leurs traitements (sic) ni dans les objets matériels de son culte [10].

Ainsi voilà une nation avec deux ou plutôt une infinité de religions, car le protestantisme avec ses variations innombrables partout où il est introduit se divise comme en Angleterre, en Hollande et aux États-Unis, en une infinité de sectes ; mais avoir deux politiques ou une infinité de religions, c’est proprement n’avoir ni constitution politique, ni constitution religieuse ; reste la morale qui est le plus fort lien entre les hommes en société quand elle est appuyée sur une sanction religieuse et j’entends ici par morale, ce que nous nous devons d’estime, d’affection, de secours mutuels, de bienveillance, de support, d’amour du prochain en un mot, pour parler comme la religion.

Mais comment tous ces sentiments qui font le lien et le charme de la société, pourraient-ils résister à l’influence de ce vaste système d’élections qui met périodiquement en présence toutes les ambitions et les fait lutter entre elles d’intrigues, de calomnies, de détractions, de vengeances, et brise ainsi tous les liens de parenté, d’amitié, de bon voisinage ?

Conséquences culturelles et matérielles de la démocratisation

Je ne parle pas de la littérature, expression la plus générale de la société et autrefois une des plus précieuses propriétés de notre belle France. Il ne serait pas difficile de faire voir qu’elle est divisée comme la société et qu’il y a deux littératures comme il y a deux constitutions :

  • une littérature classique qui respecte la langue et les préceptes du goût consacrés par l’autorité des écrivains et des poètes les plus célèbres de l’Antiquité ou des temps modernes,
  • une littérature décente qui peint les passions sans alarmer la pudeur et raconte le crime sans provoquer à le commettre, et une littérature appelée romantique [11] qui s’affranchit de toutes les règles même les plus autorisées, brave la langue et les mœurs, ne vit que d’émotions voluptueuses ou violentes, et se croit libre quand elle n’est que sauvage.

On ne trouverait pas une autre nation civilisée dans un état moral politique et littéraire semblable au nôtre, et si l’on y ajoute son état matériel, la ruine du commerce, de l’industrie, du travail, la misère enfin et l’excès des impôts, on reconnaîtra que tous les fléaux de la colère céleste conjurés contre nous, la peste, la guerre et la famine n’auraient pas pu faire à la France le mal que lui ont fait de faux systèmes religieux, politiques, littéraires, mis en pratique par des Français, nos compatriotes, nos frères, enfants de notre commune patrie.

La division des pouvoirs entraîne la division et la ruine du pays

Ce qui a séduit nos politiques et Montesquieu lui-même dans la constitution anglaise qu’ils ont imitée ou plutôt contrefaite, est cette combinaison artificielle de trois pouvoirs, un royal, un populaire, un troisième tenant au trône par sa dignité et au peuple par sa forme collective, placé entre les deux pour défendre l’un contre les empiètements de l’autre, sans faire attention qu’un de ces pouvoirs pouvait empiéter sur les deux autres ou deux sur le troisième.

Cependant, l’expérience des désordres qu’entraîne ce gouvernement indécis n’est pas tout à fait perdue et les organes du libéralisme lui-même s’éclairent en avançant. La Tribune se moque

du système si vanté de l’équilibre des pouvoirs, des contrepoids dans le pouvoir et la volonté (générale ?) sont une chose absurde. Tout pouvoir par cela seul qu’il est pouvoir doit être unitaire. La pondération des pouvoirs n’est qu’un jeu d’esprit et une belle conception théorique mais sans réalisation positive et sans application possible.

L’auteur de cet écrit n’a jamais dit autre chose ; mais l’unité du pouvoir ou l’unité morale ne peut exister avec la pluralité des opinions et des volontés.

On a voulu la division du pouvoir et le pouvoir divisé divise les esprits, les intérêts, les opinions, les familles, divise tout et détruit toute union en détruisant toute unité. À peine trouverait-on aujourd’hui une famille où il y ait unanimité de sentiments sur les mêmes idées et les mêmes objets. C’est un état de mort pour la société et de malheur pour les particuliers.

Cette situation est telle que l’on peut dire avec M. de Pradt [12] que

quand on évoquerait de leurs tombeaux les hommes d’État les plus habiles qui ayent paru en Europe, ils seraient impuissants à gouverner la société telle qu’on nous l’a faite.

Notes

[10] Plusieurs textes inédits ou brochures publiés par Bonald sous la Restauration traitent de problèmes religieux ; figurent dans ses papiers Sur les affaires ecclésiastiques (1816), De la guerre déclarée à la religion catholique (30 p. cahier, 1833), De la papauté (8 p. cahier, postérieur à 1830). Voir J. Bastier, Les manuscrits inédits L. de Bonald, Ann. hist. de la Révol. fr. 1979, p.323.

[11] L’étude de la littérature est développée par Bonald dans le grand manuscrit inédit Du pouvoir et des devoirs dans la société, 340 p. in 4° que nous publierons prochainement. Bonald critique le romantisme mais il aimait W. Scott, Les fiancés de Manzoni et Lamartine était son ami.

[12] Organe républicain, La Tribune des départements (8 juin 1829-11 mai 1835) comptait A. Marrast parmi ses dirigeants. En 1835, La Tribune se vantait de ses 154 procès et de ses 347 555 F d’amende. Mgr de Pradt (1759-1837) député de 1827 à 1828, de l’opposition libérale, dont les écrits connurent un vif succès sous la Restauration. Les quatre concordats (1818-1820), L’Europe après le congrès d’Aix-La-Chapelle (1819), La France, l’émigration et les colonies (1826), Du jésuitisme ancien et moderne (1825), De la Presse et du Journalisme (1832) etc. Voir Dictionnaire des parlementaires… t.5, p.40-41.

Source: Vive Le Roy

dimanche, 27 juin 2010

Du gouvernement représentatif (IV)

À la recherche d’un nouveau modèle politique

Mais nos beaux esprits ne veulent pas de la monarchie parce qu’il y a trop d’ordre, que tout y est trop bien réglé et qu’avec ses institutions héréditaires, elle laisse moins de chances aux prétentions, à l’ambition, à l’impatience des passions.

La démocratie serait plus de leur goût, mais les plus habiles ne croyent pas possible de l’affermir comme gouvernement dans un grand État continental. Et il faut convenir que l’essai que nous en avons fait sous la Convention n’était pas propre à les faire changer de sentiment !

Le modèle des États-Unis d’Amérique

L’exemple des États-Unis d’Amérique ne pouvait être applicable à la France. Ces États divisés en un grand nombre de républiques indépendantes unies par un lien fédératif assez faible, et qui ont presque toutes des constitutions ou plutôt des institutions, moins politiques que municipales, différentes et isolées du reste du monde ; livrées entièrement au commerce et encore dans la crise de leur agrandissement, n’ont à combattre que des sauvages, en attendant que, parvenues au terme de leur accroissement, elles se combattent entre elles. Et déjà la guerre a commencé.

Le modèle des républiques anciennes avec leur esclavage

L’exemple des républiques anciennes ne pouvait pas non plus servir aux partisans de la démocratie, pas même celui de Rome, seule république dont on puisse comparer la puissance et l’étendue à celle de la France, car outre que nous ne voulons plus de cette aristocratie héréditaire qui a si longtemps défendu la république romaine contre la turbulence de la démocratie, comme elle en a défendu Venise et comme elle en défend encore la république d’Angleterre.

Une raison qui n’a pas été assez aperçue oppose un obstacle invincible à l’existence de la république dans un État tel que la France : c’est que le pouvoir public a trop d’hommes à gouverner et plus que n’en ont jamais eu les républiques anciennes et Rome elle-même qui n’était réellement république que dans sa capitale car, comme dit Montesquieu « la liberté était au centre et la tyrannie aux extrémités » et il en sera toujours ainsi dans un grand État républicain, et c’est cet État que nous appelons en France la centralisation.

Dans les républiques, il n’y avait à gouverner par la puissance publique que des citoyens, des bourgeois, le Tiers État si l’on veut, parce que les serviteurs, les artisans, les ouvriers, partie si nombreuse de nos populations et si turbulente, qui en est non le peuple mais la populace ; « non populus sed plebs » dit Cicéron, était toute esclave, toute entière gouvernée par le pouvoir despotique des maîtres et hors de l’action du pouvoir public qui ne s’occupait d’elle que pour la tuer quand elle se révoltait.

La république n’était possible chez les paysans qu’avec l’esclavage, et elle est incompatible chez les chrétiens avec la liberté. C’est pourquoi il a fallu dans les temps modernes la déguiser sous une apparence de monarchie, avec un doge, un président, même avec un roi, comme en Pologne et en Angleterre.

Bossuet avec sa haute raison, après avoir parlé des institutions démocratiques d’Athènes, ajoute « enfin la Grèce en était charmée » elles amusaient un peuple enfant [9].

L’essai de synthèse monarchie/république de la Monarchie de Juillet

Il a donc fallu chercher une autre combinaison de constitution politique, une constitution qui ne fût, au moins de nom, ni monarchie, ni république, et comme c’est une maladie épidémique particulière à ce siècle que la fureur de régner, ne pouvant guérir le mal, on a trompé le malade et on a décrété en principe la souveraineté du peuple ou de tout le monde.

C’est sur ce fondement que nos modernes publicistes ont élevé leur gouvernement représentatif, car lorsque la politique a perdu de vue les principes, elle fait des expériences et tente des découvertes.

Ils ont donc essayé leur gouvernement qui n’a, comme nous l’avons dit, aucune analogie avec l’Angleterre trop aristocratique, ni avec les États-Unis, trop démocratiques, et parce qu’ils avaient deux peuples à gouverner, le peuple de l’unité et celui de la pluralité, le peuple catholique et le peuple protestant, de naissance ou de système, de religion ou de politique ; ils ont donné à l’un incomparablement plus nombreux une fiction de monarchie, et à l’autre petite fraction du peuple mais la plus chérie, la réalité de la démocratie et depuis que la France est ainsi constituée, elle a pu apprécier les avantages de cette forme de gouvernement, démocratie royale, véritable république et même comme l’a appelée le plus entêté de ses partisans, la meilleure des républiques : et qui n’est au fond ni monarchie, ni république.

Notes

[9] Bonald emploie souvent le terme de « peuple enfant » parlant des Égyptiens ou des Grecs et se réfère à la notion de perfection d’une langue issue de la Grammaire générale et raisonnée rédigée à Port-Royal par Arnault et Lancelot (1660), reprise par le Traité des langues de Frain du Tremblay ( 1703) et l’article LANGUE de l’Encyclopédie.

Source: Vive Le Roy

jeudi, 24 juin 2010

Du gouvernement représentatif (III)

De l’origine protestante du gouvernement représentatif

Par quelle combinaison de l’esprit, par quel enchaînement de circonstances, nos modernes politiques ont-ils été conduits à préférer le gouvernement représentatif et à se passionner pour cette forme de gouvernement avec un entêtement qui ressemble au plus ardent fanatisme ?

Il faut ici remonter à une cause générale qui a jeté dans la société de profondes racines.

Ce qui fait des peuples différents, ce sont les dogmes religieux

Un honorable député, M. Duvergier de Hauranne [7], disait naguère à la chambre élective qu’il y avait dix peuples différents en Italie, vingt en Allemagne et trois en Angleterre.

C’est, ce me semble, une erreur. Ce qui fait des peuples différents ne sont ni les mœurs, ni les coutumes, ni les climats, ni même les idiomes, ce sont les dogmes religieux, et comme la morale fait les individus ce qu’ils sont, et différents les uns des autres, ce sont les dogmes qui font les peuples différents ; vérité politique de la plus haute importance et trop méconnue.

Les deux peuples d’Europe : les catholiques ou peuple monarchique, et les réformés ou peuple démocratique

Sous ce rapport, il n’y a réellement en Europe que deux peuples, les catholiques et les réformés ou protestants et dans ces derniers je comprends les nombreuses sectes sorties de la Réforme et même les mahométans dont les dogmes se rapprochent de ceux des protestants, suivant la remarque de Leibniz [8], de M. de Maistre et de bien d’autres, et qui sont des déistes grossiers et matériels comme les réformés sont des déistes subtils et raisonneurs.

Il y donc deux peuples en Europe,

  • les peuples de l’unité religieuse et de l’autorité, et
  • les peuples de la pluralité et du sens privé ;

et comme les dogmes religieux se formulent, pour me servir de l’expression à la mode, dans des dogmes politiques, il y a un peuple monarchique et un peuple démocratique, et il n’y en pas d’autres, et c’est la différence de ces deux peuples, cause unique de leurs divisions, qui depuis trois siècles ensanglante l’Europe.

Il s’ensuit donc qu’il n’y a de possible en constitutions politiques, que la monarchie et la démocratie, le pouvoir d’un ou celui de plusieurs. Si toutefois on peut appeler la démocratie une constitution et faire ainsi d’une maladie le tempérament du corps social, c’est-à-dire un état de force et de santé.

Notes

[7] Il s’agit de Jean-Marie Duvergier de Hauranne (1771-1831) député de 1815 à 1824 et de 1830 à 1831. Il fit partie de la minorité de la chambre introuvable dont une fraction était ministérielle et siégea avec cette fraction au côte du centre qui se rapprochait de la droite, « sans se montrer, dit un biographe, plus favorable aux vœux des ultra-royalistes qu’à ceux des libéraux ». Voir Dictionnaire des parlementaires français, sous la dir. de A. Robert, E. Bourloton, G. Gougny, Paris, 1891, t.2, p.543-544.

[8] Sur l’influence de Leibniz sur Bonald, voir J. Bastier, Linguistique… art. cité, p.543 et 557

Source: Vive Le Roy

mercredi, 23 juin 2010

Du gouvernement représentatif (II)

Différences entre monarchie royale et monarchie populaire

Cherchons donc ailleurs que dans les distinctions qui ne sont que des étiquettes, les différences, ou comme on dit aujourd’hui les spécialités qui caractérisent les deux systèmes de gouvernement, la monarchie royale et la monarchie populaire.

  • Dans le premier système, la monarchie royale, le pouvoir est conseillé, dans le second, il est combattu ;
  • dans l’un, il est regardé comme un père, ou du moins comme un protecteur, dans l’autre comme un ennemi.
  • Pour l’un, on dit : le roi en son conseil [3], a ordonné, etc. pour l’autre, on devrait dire : le roi, malgré l’opposition, ordonne, etc. etc.

Dans la monarchie royale, le pouvoir est conseillé

Ainsi dans l’ancienne France, le roi gouvernait en son conseil, ou en ses conseils, Conseil d’État, Conseil privé, Conseil des finances, de commerce, Grand conseil, etc. et même les remontrances des cours souveraines et les doléances des états généraux n’étaient au fond que des conseils, mais des conseils d’autant plus imposants qu’ils étaient donnés par des corps puissants et indépendants.

Ces conseils, il est vrai, pouvaient n’être toujours ni bons ni sages, et le roi aussi pouvait même ne pas suivre les meilleurs. Mais l’expérience, ce grand maître des affaires humaines, ne tardait pas à redresser le roi et ses conseils, s’ils s’étaient trompés : des lois fausses, imprudentes, prématurées, tombaient bientôt en désuétude, la raison publique, qui est autre chose que ce que nous appelons l’opinion publique, la raison publique alors si puissante en France et si éclairée en faisant tôt ou tard justice et l’histoire de notre législation en offre de nombreux exemples ; mais comme la loi était née sans combat, elle disparaissait sans bruit et les seules lois sages survivaient aux rois et à leurs conseils.

Si la France, dit Montesquieu, a prospéré de règne en règne, elle le doit à la bonté de ses lois et non à la fortune qui n’a pas ces sortes de constances.

Dans la monarchie populaire, le pouvoir est combattu par l’opposition

Dans la monarchie populaire ou constitutionnelle telle qu’on l’essaye en France et qu’on voudrait l’établir partout, le pouvoir a toujours à lutter contre une opposition, et tandis que dans la monarchie royale, les conseils étaient donnés par des corps constitués et même par des corps de magistrature, dans la monarchie populaire et mixte de démocratie, l’opposition est faite par tout individu qui parle ou qui écrit, et l’opposition des journaux est bien plus violente que celle même des chambres.

En effet toutes les oppositions trouvent place à la faveur de l’opposition constitutionnelle et sous son drapeau : et si quelques députés consciencieux font une opposition de bonne foi aux mesures du gouvernement qu’ils croyent dangereuses, d’autres font au gouvernement lui-même une opposition d’humeur, de jalousie, d’ambition, de vengeance, de mécontentement. Opposition sans conscience et sans bonne foi parce qu’elle est sans motifs légitimes et qui contrarie tous les efforts d’un gouvernement pour faire le bien.

« Le gouvernement représentatif, a dit le Journal des débats, est un gouvernement d’ambition. »

Deux chambres, l’une héréditaire ou viagère, au choix du roi, l’autre élective nommée par une petite fraction du peuple, toutes deux armées d’un pouvoir législatif égal de droit, trop souvent supérieur de fait à celui du roi, discutant chacune à part les lois proposées, les adoptant, les rejetant, les modifiant et les proposant si elles les approuvent à la sanction du roi : sanction qu’elles peuvent déterminer par leur accord, par leur résistance, quelquefois par l’intervention du peuple qu’elles font parler et qu’elles peuvent faire agir. [ … [4] ]

L’opposition est donc un étai mis à un édifice bâti hors de son aplomb et l’erreur est de regarder un besoin comme une perfection et de prendre un remède pour un aliment.

Par nature, le système d’opposition exaspère les passions au dépens du bien commun

Cette opposition met aux prises sur un grand théâtre, et pour de grands intérêts, les esprits les plus différents, les caractères les plus opposés, les intérêts les plus contraires ; elle provoque, elle enflamme les passions les plus violentes, l’ambition, la cupidité, la jalousie, la haine, c’est un combat à mort entre des partis partagés en deux camps, ou l’orgueil du triomphe ou la honte de la défaite poussent trop souvent les hommes les plus sages hors de toutes les mesures.

Cette opposition dans une chambre populaire ne manque pas d’en appeler au peuple dont elle se prétend l’organe exclusif, et comme l’antée de la fable, elle puise de nouvelles forces en touchant le sein d’où elle est sortie, enfin elle reçoit un puissant renfort de la part des écrits périodiques toujours et partout au service de toutes les oppositions.

Le chancelier de l’Hôpital, Sully, d’Aguesseau, ont été de sages conseillers des rois, mais je ne crains pas de soutenir que quatre ou cinq cents personnages tels que l’Hôpital, Sully, ou d’Aguesseau réunis en assemblée délibérante seraient bientôt divisés en majorité et minorité et finiraient par faire une opposition où l’on pourrait ne plus reconnaître leur raison, ni peut-être leur vertu.

Un gouvernement sans cesse combattu peut-il exister avec sécurité, gouverner avec autorité, faire des lois avec indépendance ? Je ne le crois pas. Des contradictions personnelles et des différences d’opinions telles qu’il en existe partout entre les hommes et dans tout état de société ne sont pas des oppositions légales de pouvoirs : tout ministère nommé par un parti ou sous son influence, obligé de lutter sans fin et sans cesse contre le parti opposé, quelquefois contre ses propres amis devenus ses envieux et ses rivaux, en sera poursuivi jusqu’à ce qu’il soit renversé pour faire place à un autre qui ne sera pas plus heureux.

Les présomptueux qui se flattent d’être plus habiles à manier les ressorts si compliqués du gouvernement représentatif, sont bientôt détrompés et il suffit quelquefois d’une séance des chambres pour déconcerter les mesures les mieux combinées et ruiner l’influence la plus justement acquise.

Nous en faisons depuis quarante ans la triste expérience. Combien de ministres et de ministères ne se sont-ils pas succédés les uns aux autres seulement depuis 15 ans ? Ils n’ont pas manqué de capacité et on ne peut leur supposer l’intention d’avoir voulu faire le malheur de la France et cependant le système d’opposition a porté ses fruits. Elle s’est montrée à droite, à gauche, au centre, de tous les côtés, et après 40 ans d’oppositions, d’agitation et de législation, nous sommes moins avancés que le premier jour.

Le passé est plein de regrets, le présent d’inquiétude, l’avenir d’alarmes, et dans le sein même du corps législatif d’où il ne devrait sortir que des annonces de bonheur et de paix, des garanties de tranquillité, la France a été menacée de se voir arracher pour les nouveaux besoins qu’a créés la révolution, son dernier enfant et son dernier cru.

Les circonstances présentes ont révélé naguère le plus grand désordre qui puisse naître du système d’opposition et qui jusqu’à présent n’avait pas même paru possible. La chambre élective en deux partis égaux en nombre n’a plus présenté de point d’appui au ministère [5] ; cet état pourra se reproduire à mesure que les opinions se prononceront davantage et que le corps flottant dans la chambre se réunira à l’un ou l’autre extrême. Si ce partage égal se prolongeait, la société serait frappée de mort et tout gouvernement deviendrait impossible.

Dans le système d’opposition le sort de l’État est à la merci des particuliers

On n’a peut-être pas fait attention que dans cette forme de gouvernement, le sort de l’État est tout à fait dans les mains des particuliers.

Car, sans parler de l’accident qu’on vient de signaler, je veux dire le partage d’une chambre en deux parties égales qui rendent toute conclusion impossible, si l’on suppose que les électeurs refusent ou négligent de voter en nombre suffisant, que les éligibles refusent d’être nommés, choses dont on a vu tous les ans de fréquents exemples, la constitution ne donne et ne peut donner aucun moyen de les contraindre, la société échappe au mouvement et le sort de l’État est laissé à la merci des particuliers ; et je le demande, dans tout ce qui suppose plan, combinaison, conduite, ensemble de vues et d’action pour parvenir à un but raisonnable, est-ce par opposition ou par conseil

  • qu’une famille s’enrichit,
  • qu’un édifice se construit,
  • qu’une spéculation de commerce se combine,
  • qu’une armée se gouverne,
  • que de grands travaux s’exécutent et de grandes affaires se conduisent ?

Et ce sera uniquement pour gouverner la société la plus importante et la première de toutes les affaires humaines que l’on renoncera à la voye de conseil pour celle d’opposition ?

En résumé

Encore un mot, et ce mot résout la question.

  • Le gouvernement qui agit par voye de conseil est le gouvernement qui aime la paix et le conseil.
  • Le gouvernement qui appelle l’opposition est le gouvernement des passions qui veulent toujours s’opposer et toujours combattre.

« Tout royaume divisé contre lui-même, dit la suprême sagesse, sera désolé » et qu’est-ce qu’un royaume divisé en lui-même sinon celui où le pouvoir est divisé et divise par conséquent la société en plusieurs partis qui font comme autant de sociétés ?

Laissons donc ces mots vagues et mal définis de pouvoir absolu et de droit divin, et mettons à la place pouvoir indépendant, indépendant dans sa volonté et son action, en un mot dans son exercice, des hommes sur lesquels il doit agir ; car dit Kant [6], s’il dépendait de quelqu’un ou de quelques-uns, celui ou ceux de qui il dépendrait seraient le véritable pouvoir et non pas lui ; il doit être indépendant, je le répète, car un pouvoir dépendant n’est pas un pouvoir.

Notes

[3] Dans tous ses écrits inédits, Bonald a fort bien perçu l’esprit de l’Ancien Régime. Voir J. Bastier, Écrits inédits de L. de Bonald sur le Légitimisme, Ann. univ. Jean-Moulin-Lyon III, 1977.

[4] Ainsi l’opposition entre… (texte inachevé… en marge : une croix et trois points) et aussi pour contenir les ministres que leur responsabilité rend (sauf l’accusation si rare et le châtiment qui l’est encore plus) à peu près indépendans (sic) du roi et même des chambres.

[5] Rappelons que jusqu’à la dissolution de juillet 1831, le gouvernement, la chambre des députés et la vie politique furent déséquilibrés par la division entre les partis de la Résistance et du Mouvement.

[6] Dans la revue d’émigrés, Le spectateur du Nord, Bonald a lu les Notices littéraires sur E. Kant de Ch. de Villers. J. Bastier, Linguistique et politique dans la pensée de L. de Bonald, Revue des sciences philosophiques et théologiques, 1974, p.557.

Source: Vive Le Roy

mardi, 22 juin 2010

Du gouvernement représentatif (I)

Pour légitimer son usurpation de 1830, Louis-Philippe revendique une monarchie populaire par opposition à la traditionnelle monarchie royale. Bonald revient ici sur cette tentative de synthèse entre monarchie et démocratie, et montre combien l’abandon du régime de conseil pour le régime d’opposition est préjudiciable au bien commun. En effet, l’existence d’une opposition constitutionnelle, inhérente au gouvernement représentatif, rend celui-ci impotent tant elle excite l’ambition, exaspère les passions et pervertit jusqu’aux plus vertueux.

Sur les termes « gouvernement absolu de droit divin »

Les expressions de gouvernement absolu et de droit divin, de gouvernement représentatif ou constitutionnel, sont bien loin de donner une idée précise et complète des deux systèmes de monarchie qui partagent aujourd’hui les esprits.

Tous les gouvernements sont absolus

Tous les gouvernements sont absolus puisque tous veulent être obéis même quand ils ordonnent à tort et à travers, des visites domiciliaires, des arrestations illégales, des états de siège, des combats dans les rues, des détentions prolongées sans nécessité.

Les décrets des corps législatifs sont aussi obligatoires que les ordonnances des rois, et même pour les prescriptions qui pèsent le plus sur les peuples, comme les impôts, la conscription et le jury, plus rigoureusement exécutés ; et les gouvernements populaires sont non seulement absolus, mais arbitraires, arbitraire mal déguisé par des délibérations dont les résultats ne sont que l’opinion d’un très petit nombre de voix, quelquefois d’une seule.

Un gouvernement est de droit divin s’il est conforme aux lois naturelles voulues par Dieu

S’il est permis encore de parler de droit divin, après qu’il a été traité de mensonge historique par un orateur qui n’a pas été réfuté, M. Royer-Collard [1], tous les gouvernements sont dans un sens de droit divin, omnis potestas a Deo.

  • Soit que la providence les accorde aux peuples comme un bienfait, ou les leur impose comme un châtiment,
  • ils sont encore, ils sont surtout de droit divin lorsqu’ils sont conformes aux lois naturelles de l’ordre social dont le suprême législateur est l’auteur et le conservateur, et le pouvoir public ainsi considéré n’est pas plus ni autrement de droit divin que le pouvoir domestique.

Et les imposteurs qui disent, et les sots qui répètent que nous croyons telle ou telle famille, tel ou tel homme visiblement désigné par la providence pour régner sur un peuple [2] nous prêtent gratuitement une absurdité pour avoir le facile mérite de la combattre, et sous ce rapport, la famille des bourbons n’était pas plus de droit divin que celle des ottomans.

Dans la religion chrétienne, dit Bossuet, Histoire des variations, il n’y a aucun lien ni aucune race qu’on soit obligé de conserver à peine de laisser périr la religion et l’alliance.

Tous les gouvernements sont constitutionnels

Tous les gouvernements sont constitutionnels puisque dans tout État, grand ou petit, fort ou faible, le pouvoir est exercé sous certaines formes et suivant certaines lois écrites ou traditionnelles qui forment ce qu’on appelle sa constitution ; les sauvages eux-mêmes ont leurs coutumes qui leur tiennent lieu de lois, et l’on ne peut pas plus supposer un État sans constitution qu’un homme sans organisation et sans tempérament.

Tous les États sont représentatifs

Enfin tous les États sont représentatifs, puisqu’il y a dans tous des autorités tirées primitivement ou même encore tous les jours du sein du peuple, des magistrats, des guerriers, des administrateurs, des Ministres, des officiers publics qui représentent l’État au dehors à l’égard des gouvernements étrangers, et qui le représentent au dedans pour connaître, juger, servir, défendre les besoins et les intérêts des peuples.

Notes

[1] Bonald n’aimait pas son ancien collègue de la chambre des députés… sur son ennui, ses sarcasmes à l’égard des séances parlementaires, H. Moulinié, Lettres inédites du Vte de Bonald à Mme Victor de Sèze, Paris, 1915, p.80-81. Sur les conceptions de Royer-Collard, voir J. Barthélémy, L’introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, Paris, 1904, p.22 et suiv.

[2] La pensée bonaldienne se sépare ici du providentialisme cher à J. de Maistre qui écrit : « Dieu fait les rois au pied de la lettre. Il prépare les races royales, il les mûrit au milieu d’un nuage qui cache leur origine. Elles paraissent ensuite couronnées de gloire et d’honneur ; elles se placent et voici le plus grand signe de leur légitimité ». (Principe générateur… Préface) voir F. Bayle, Les idées politiques de Joseph de Maistre, thèse droit, Lyon, 1944, p.36.

Source: Vive Le Roy