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lundi, 02 août 2010

La querelle du droit naturel (IV)

 

 Le droit naturel classique

Ces prémisses un peu longues, bien que très résumées, étaient indispensables pour tenter de présenter la doctrine de l’authentique droit naturel des classiques.

Un système juridique peut être caractérisé par l’objet, les sources et le contenu du droit qu’il propose. Voyons ce qu’il en est à cet égard du système aristotélicien-thomiste [10].

Le droit, c’est le juste

Pour Aristote (que saint Thomas reprendra très fidèlement), le droit, c’est le juste (Dikaion, Id quod justum est). Mais qu’est-ce que le juste ?

Dans un premier sens, très extensif, le « juste général » est synonyme de la loi naturelle et participe de la loi éternelle. Saint Thomas nous explique que c’est le plan de Dieu sur le choses, mais nous ne le connaissons point.

Il existe, dans un second sens, une signification spécifique, beaucoup plus intéressante pour le juriste : c’est le « juste particulier », dont l’objet est le bon partage, suum cuique tribuere («  rendre à chacun le sien  »). C’est là une définition très réaliste de l’office du juge et qui permet de bien délimiter le droit par rapport aux disciplines voisines.

Aristote ajoutait que l’essence de la justice était la recherche d’une égalité ou d’une proportionnalité dans le partage : il distinguait la justice distributive (avec une proportion géométrique), de la justice communative (où prévaut la proportion arithmétique), la seconde servant à rétablir les ruptures d’équilibre (notamment dues aux échanges) que la première s’efforçait de réaliser dans sa répartition.

Le juste naturel

Le juste naturel (dikaion phusikon), tire sa source, comme son nom l’indique, en premier lieu et principalement de la nature, de l’observation du monde extérieur. Nous avons déjà expliqué en quel sens cela était concevable : la raison humaine lit le droit dans l’observation de la nature, dans les modèles justes qu’elle offre.

Cependant, si la nature est une source objective et riche, elle n’est pas toujours suffisamment explicite, et elle reste très mouvante. Or, le juge a besoin de solutions fermes, précises, relativement durables. Autrement dit, il a besoin de lois (dikaion nomikon). Car ce serait une grossière erreur de supposer le droit positif (nous ne disons pas le positivisme juridique !) en opposition avec la doctrine du droit naturel : bien au contraire, cette doctrine est probablement la seule a pouvoir donner un fondement satisfaisant à l’autorité des lois humaines.

Les sociétés étant naturelles ont besoin de chefs ; et le rôle des chefs légitimes est précisément de faire des lois, de prescrire des solutions ou de les adapter.

La loi positive est donc dans un rapport de complémentarité plutôt que d’antagonisme avec le juste naturel. Elle s’inspire autant que possible et parfois directement de la nature ; mais très souvent la nature est vague ou indéterminée ; les déterminations du législateur seront donc forcément arbitraires.

C’est pourquoi la doctrine jus-naturaliste ne confère pas aux lois une autorité inconditionnelle : œuvre de la raison humaine, en grande partie, les lois ne sont pas infaillibles ; on ne leur obéit, on ne les applique que si elles sont et demeurent justes.

La loi est un instrument au service du droit qui reste au-dessus d’elle ; aussi est-il toujours possible d’atténuer ou de corriger la loi par l’équité.

On voit bien, par conséquent, que la caractéristique de ce système est son extrême souplesse plutôt que le dogmatisme autoritaire et l’immutabilité dont on lui fait généralement reproche. On pourrait assez exactement parler à son propos d’empirisme organisateur. Et il n’est pas surprenant qu’il ait heurté, par une certaine imprécision qui lui est propre, le besoin de certitude, le systématisme et le mathématisme des modernes.

L’essence et le contenu du droit

Les divergences se retrouvent aussi quant à l’essence du droit, quant à son contenu.

Le mot « droit », dans notre langue moderne, s’est substantivé ; pourtant, à l’origine, dikaion est un adjectif ; les Romains, de même, parlaient du justum, de l’id quod justum est, « cela qui est juste ». La grammaire ici est expressive, car pour les classiques le droit est une valeur à chercher plutôt qu’un ensemble de règles données par avance. Le juste, c’est la recherche de la bonne solution, appliquée à chaque cas concret, hic et nunc , accordée à l’espèce comme l’adjectif à son substantif [11].

Il n’existe donc pas, à proprement parler, de règles expresses de droit naturel, et le droit naturel ne se confond pas avec les lois, ni même, en son sens rigoureux, avec la loi naturelle : saint Thomas, dans la Somme théologique, consacre tout un traité aux lois ; mais ce n’est pas là qu’il nous parle du droit : il y consacre un autre traité, nettement distinct [12].

Le droit naturel classique ne prétendait nullement revêtir une forme déductive, une rigueur scientifique ; il restait l’art des prudents, il s’exerçait dans le contingent.

Notes

[10] Les deux sources essentielles de la doctrine classique sont L’Éthique nichomaquéenne d’Aristote, livre V, et le De Jure et justifia de saint Thomas, S. th. II a II ae, qu. 57 sq. On trouvera des références détaillées dans les ouvrages visés par la note (1).

[11] Cf. Michel VILLEY, « Une définition du droit », dans les Archives de philosophie du droit, 1959, p. 47-65.

[12] Le traité des lois prend place dans la Ia II ae (qu. 90 et suiv.), alors que le traité du droit et de la justice se situe dans la IIa II ae (qu. 57 sq.). C’est l’erreur de trop nombreux interprètes que de vouloir chercher la pensée de saint Thomas sur le droit en consultant ce qu’il écrit de la loi.

Source: Vive Le Roy

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