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mardi, 27 juillet 2010

La querelle du droit naturel (II)

 

  La vision corrompue du droit naturel et sa critique.

Nous comprenons, aujourd’hui encore, le droit naturel, non pas à la manière d’Aristote et de saint Thomas, mais en héritiers du nominalisme et des doctrines modernes, ce qui implique une double déviation sur le sens de « droit » et sur celui de « nature ».

La conception nominaliste du droit naturel

Pour le nominalisme, en effet, seuls les individus sont réels et les concepts n’ont pas d’existence propre.

Le droit n’a donc plus de fin spécifique ; il n’est qu’un ensemble de règles ou de lois et se définit par cette forme légaliste plutôt que par son objet.

Quant à l’idée de nature, elle a subi une réduction un aplatissement, un appauvrissement redevables surtout, semble-t-il, à la conception dualiste de Descartes opposant la res cogitans à la res extensa, l’esprit à la matière, le corps à l’âme. De là cette vision d’une nature matérialiste, quantitative, mécaniste, d’où l’on serait bien en peine de tirer quelque droit.

Que va donc désigner, dans ces conditions, l’expression “droit naturel” ?

Un ensemble de règles idéales, immuables, tirées de la raison de l’homme exclusivement ou d’une définition a priori de l’essence de la nature humaine individuelle. Ces règles idéales s’opposeraient, plus ou moins selon les circonstances, au droit positif, autre corps de règles posées par le législateur, et pourvues, quant à elles, de la sanction étatique.

La conception moderne du droit naturel

Parfois aussi, on qualifie de naturel un droit sacral tiré des Écritures et de la Révélation : c’était là une vieille tentation de l’augustinisme du haut Moyen âge, contre laquelle est venue réagir, précisément, saint Thomas d’Aquin, mais qui n’a jamais totalement disparu ; contre le thomisme, elle devait alimenter, à partir des XIVe-XVe siècles, le courant nominaliste franciscain, la réaction luthérienne et même, dans une certaine mesure, la scolastique espagnole tardive de Suarez, Vitoria, Molina au XVIe siècle, et le néo-thomisme contemporain.

Le droit naturel sacral, définitivement laïcisé par Grotius, Pufendorf et Wolf, allait, en effet, rejaillir sur la renaissance thomiste de la fin du XIXe siècle : l’influence est très sensible, par exemple, chez un Taparelli d’Azeglio, auteur d’un code de droit naturel, finalement beaucoup plus wolfien et suarezien que véritablement thomiste.

Les faiblesses de la conception moderne du droit naturel

Or, à définir de la sorte le droit naturel, on l’expose à une série de critiques graves qui expliquent la désaffection dans laquelle il est tombé aux XIXe-XXe siècles, notamment sous l’effet du criticisme kantien et du sociologisme.

De deux choses l’une, en effet.

  • Ou bien, première hypothèse, le droit soi-disant naturel des modernes prend effectivement l’aspect d’un code idéal, immuable, axiomatique, et il installe un dualisme dans le droit, il rivalise dangereusement avec le droit positif. En ce cas, l’on a beau jeu de stigmatiser les faiblesses d’un jus-naturalisme artificiellement déduit de prémisses trop étroites (la nature individuelle), fragiles et subjectives (les apriorismes de la raison). Idéologiquement, le droit naturel ne fait que recouvrir d’un faux-semblant juridique des attitudes passionnelles ou des intérêts de classes ; techniquement, il est vain et dangereux, vain dans la mesure où il a besoin de se transformer en droit positif pour devenir effectif, dangereux en ce sens qu’il peut affaiblir l’efficacité de ce droit positif chaque fois qu’il n’est pas reçu et juridicisé par lui. Pratiquement, son individualisme le condamne à n’être qu’un catalogue de droits subjectifs de la personne, tirés d’un prétendu « état de nature » présocial ou sombre dans un dogmatisme autoritaire et rigide.
  • Ou bien, seconde hypothèse, on renonce à l’édification d’un système axiomatique pour s’en tenir à l’identification du droit naturel avec la loi naturelle immuable mais vague, ce qui a pour effet de réduire le droit naturel à quelques préceptes moraux, imprécis dans leur extrême originalité : que peut déduire le juge d’une maxime telle que celle suivant laquelle «  il faut faire le bien et éviter le mal » ? De ce point de vue, le droit naturel devient « une belle étiquette sur une bouteille vide », comme l’a dit, en particulier, des théories du néokantien Stammler, inventeur d’un “droit naturel” à contenu variable.

Par conséquent, qu’on lui accorde trop, ou trop peu, le droit naturel des modernes n’est pas satisfaisant pour le juriste : ses relations avec le droit positif et avec la morale sont mal délimitées. D’ailleurs, s’agit-il vraiment de droit naturel ?

  • Un droit tiré de la raison est un droit rationnel ;
  • un droit tiré de la Révélation est un droit surnaturel ;
  • les innombrables traités sur la loi naturelle sont des traités de Morale.

Les objections contemporaines contre le droit naturel

Le droit naturel authentique est un droit lu dans la nature extérieure. Mais est-ce possible ?

La pensée moderne et contemporaine ne le croit pas et ne peut pas même le concevoir, formée qu’elle a été dans le mépris d’Aristote, l’ignorance de saint Thomas, les présupposés du nominalisme, puis du dualisme cartésien, du criticisme kantien et du positivisme comtiste.

Le juriste-philosophe contemporain autrichien, Hans Kelsen, est très net sur ce point :

La nature constituant un système de faits, n’a pas de volonté et ne peut, par conséquent, prescrire un certain comportement humain… De ce qui est (Sein), on ne saurait tirer une conclusion sur ce qui doit être (Sollen). En cherchant à tirer de la nature des normes pour le comportement humain, la théorie rationnelle du droit naturel repose sur un paralogisme. Il en va de même de la tentative pour déduire de telles normes de la raison humaine. Des normes qui prescrivent un comportement humain ne peuvent provenir que de la volonté. Et cette volonté ne peut être qu’une volonté humaine si nous excluons des spéculations métaphysiques… La raison humaine peut comprendre et décrire ; elle ne peut pas prescrire. [5]

Ainsi donc, pour le positiviste néokantien Kelsen, il n’y a pas l’ombre d’une hésitation : on ne saurait extraire à partir de l’être (du Sein), un devoir-être (un Sollen).

Déjà Henri Poincaré, dans une formule analogue, non moins connue, excluait la possibilité logique d’arriver à un impératif en partant d’un indicatif [6]. Ces objections sont-elles aussi décisives que le croient les adversaires contemporains du droit naturel ?

À l’égard du droit naturel moderne, elles portent certainement, et nous les ferions nôtres, en en rajoutant au besoin. Il est bien vrai que la prétention de tirer un droit et, de surcroît, un droit immuable, intemporel, à partir de la seule nature humaine n’est pas sérieuse. Il n’en peut résulter qu’un positivisme masqué et toute la mauvaise métaphysique des droits subjectifs de la personne humaine.

Ces constructions ont débouché sur les théories de l’autonomie de la volonté et du consensualisme, dont notre droit privé traîne encore d’anachroniques conséquences justement dénoncées ; mais n’oublions pas qu’elles ont également engendré

  • le contrat social,
  • les droits de l’homme inaliénables et imprescriptibles,
  • la démocratie moderne,
  • bref, toute la charpente idéologique de l’individualisme libéral.

Mais condamner une mauvaise métaphysique ne devrait pas entraîner le rejet de toute métaphysique, comme dans la réaction sociologiste contemporaine qui se borne à substituer une erreur nouvelle (le « factualisme », la soumission aveugle aux « faits ») à une erreur ancienne (le légalisme juridique).

Un examen plus attentif de l’authentique droit naturel des fondateurs permet de constater que la plupart des critiques portées au droit naturel en soi, et qui valent en effet pour son acception moderne déformée, n’ont pas de prise sur la doctrine classique.

Guy Augé

Notes

[5] Hans KELSEN, Was ist Gerechtigkeit ?, Wien, 1953, p. 38.

[6] Henri POINCARE. Dernières pensées, Paris, 1913, p. 225.

Source: Vive Le Roy

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