Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

lundi, 26 juillet 2010

La querelle du droit naturel (I)

Les détracteurs du droit naturel ignorent souvent qu’ils s’en prennent aux conceptions modernes de Grotius, Kant ou Taparelli d’Azeglio, très éloignées du droit naturel classique énoncé par Aristote et Thomas d’Aquin. Non déductif mais inductif, le droit naturel s’obtient par la soumission de l’intelligence au réel, par l’observation patiente de la nature dans les modèles justes qu’elle offre. Parce que le juste concret est sa finalité, il confère leur autorité aux lois, mais leur ôte tout caractère absolu : il permet, si nécessaire, de les corriger ou de les atténuer. À ce titre, le droit naturel constitue plus que jamais le remède au légalisme, cette plaie de nos sociétés modernes.

  Équivoque sur le droit naturel [1]

La question du droit naturel a fait couler beaucoup d’encre, et elle reste l’une des clés de la philosophie du droit. Tour à tour ou concurremment, les juristes, les moralistes, les philosophes, les théologiens s’y sont penchés avec intérêt. Le sujet est très encombré, et pourtant il n’est pas certain qu’il soit parfaitement éclairé, même si l’on s’en tient, comme nous voudrions le faire ici, au strict point de vue juridique. Sur ce plan précis, des travaux récents ont été effectués qui apportent des lumières nouvelles à une vieille querelle, et mériteraient de notre part beaucoup d’attention [2].

En France, à l’heure actuelle, le droit naturel n’est guère pris en considération parmi les juristes : la majorité d’entre eux est gagnée au positivisme et au sociologisme ambiants. Or, ce discrédit provient surtout, semble-t-il, d’une grave équivoque qu’il conviendrait de dissiper avant toute chose.

Le jusnaturalisme remonte, dans sa formulation, au IVe siècle avant notre ère, puisqu’Aristote n’a pas usurpé sa réputation d’en être le père spirituel.

Ses idées furent reprises et magistralement intégrées à la vision chrétienne du monde par saint Thomas d’Aquin au XIIIe siècle.

Malheureusement, entre ce droit naturel classique des fondateurs et nous, un écran déformant a été placé par l’école du droit naturel moderne [3], issue du fameux juriste néerlandais Hugo Grotius (1583-1645), et continuée par une postérité que l’on peut faire culminer avec Emmanuel Kant (1724-1804) [4]. Mais le droit naturel moderne n’a rien de commun avec le droit naturel classique, n’était son appellation de droit naturel, au demeurant assez abusive. Il en serait plutôt la déformation systématique, la caricature ou la négation.

Hélas ! la version frelatée devait prévaloir dans les esprits, et c’est elle que continue d’évoquer, généralement, aux yeux des contemporains, l’expression de « droit naturel ».

Si l’on croit souhaitable de réhabiliter pleinement cette notion, et nous sommes fermement de cet avis quant à nous, le premier pas est de laver le droit naturel de sa contamination moderniste. Entendons par là qu’il faut soigneusement se garder de confondre ce que la philosophie “moderne” (des XVIe-XVIIIe siècles) baptisait “droit naturel”, avec ce que la philosophie aristotélicienne-thomiste entendait sous cette même expression. Car le conflit est d’ordre philosophique : c’est au niveau de l’ontologie et de la théorie de la connaissance que se situent les racines de la controverse sur le droit naturel, qu’apparaissent ou que s’obscurcissent l’intelligibilité et la possibilité d’un authentique droit naturel, c’est-à-dire d’un droit lu dans la nature extérieure objective.

Voilà ce qu’il s’agit de préciser à gros traits : le problème est trop vaste et trop complexe pour se trancher en quelques lignes. Il exigerait de longs développements, notamment dans sa genèse historique. Nous nous bornerons à essayer de l’introduire.

Pour ce faire, nous exposerons :

  • d’abord la vision corrompue du droit naturel « moderne » et les critiques (souvent légitimes) qu’on ne manque pas de lui adresser, mais que l’on aurait tort d’appliquer au droit naturel indistinctement ;
  • puis nous examinerons, par comparaison, les présupposés tout différents du réalisme classique et ce qu’il en résulte quant au but, quant aux sources et quant à l’essence du droit.

Au terme de ces développements, nous serons mieux en mesure d’apprécier la valeur du système et l’exacte portée des objections qu’on lui adresse.

Guy Augé 

Notes

[1] Article de Guy AUGÉ, La querelle du droit naturel, in Tradition Française, N°28-29, Mai-Juin 1967, pp.5-6.

[2] Nous nous inspirerons dans cet exposé des travaux de notre maître. M, Michel VILLEY, professeur à la Faculté de Droit de Paris, dont on peut consulter les Leçons d’histoire de la philosophie du droit, 2e éd., Dalloz, 1962 et le Cours d’histoire de la philosophie du droit (4 fascicules parus à ce jour, polygraphiés par les « Cours de droit » à Paris), ainsi que les articles qu’il a donnés aux Archives de philosophie du droit. — À l’étranger, signalons les recherches de MM. René MARCIC, FECHNER, KAUFMANN qui vont plus ou moins dans le même sens.

[3] Nous simplifions, car il est évident qu’il y eut, dès l’Antiquité, des oppositions à Aristote. Les épicuriens, les sceptiques, les stoïciens — ou même les platoniciens — représentent des visions différentes ou des refus du droit naturel. Au Moyen âge, nous le signalons par ailleurs au texte, un courant important, apparenté au néoplatonisme, s’est réclamé de saint Augustin et d’un droit sacral. Mais les modernes récupéreront en définitive ces diverses tendances, avec la via moderna des nominalistes tout d’abord, puis avec la Renaissance humaniste.

[4] L’influence de Kant sur le droit naturel a été complexe. Un courant néokantien a pu se dire jusnaturaliste en identifiant droit naturel et droit rationnel (Vernunftrecht). C’est précisément lui qui, en dehors des néothomistes, alimente la renaissance contemporaine d’une idée (erronée) de droit naturel. Mais un second courant, pareillement nourri de la pensée kantienne, a pu également alimenter le positivisme juridique, en se réclamant de la métaphysique traditionnelle. Un KELSEN appartient à ce second courant, alors que STAMMLER ou DEL VECCHIO ressortissent au premier.

Source: Vive Le Roy

Les commentaires sont fermés.