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lundi, 21 juin 2010

La constitution intime de la loi, par saint Thomas d’AQUIN (IV)

La promulgation est-elle partie essentielle de la loi ? (Article 4)

Difficultés

1. Il semble que la promulgation ne soit pas une partie essentielle de la loi. Quelle est, en effet, la loi qui mérite le plus ce nom, sinon la loi naturelle ? Mais la loi naturelle ne comporte pas de promulgation. Il n’est donc pas essentiel à la loi d’être promulguée.

2. C’est un attribut propre de la loi que de porter l’obligation d’accomplir quelque chose ou au contraire de l’éviter. Or tous sont obligés de se soumettre à la loi, non seulement ceux qui sont présents à sa promulgation mais encore les autres. Par conséquent, la promulgation n’est pas essentielle à la loi.

3. Enfin l’obligation porte même sur l’avenir, puisque les «  lois imposent leur contrainte aux affaires futures » ainsi que s’exprime le Droit. Or la promulgation ne touche que les personnes présentes. Elle n’est donc pas essentielle à la loi.

Cependant, il est dit dans les Décrets, que « les lois sont établies, dès qu’elles sont promulguées ».

Conclusion

La loi, avons-nous dit, est imposée aux autres par manière de règle et de mesure .

La règle et la mesure s’imposent à l’instant où on les applique à ce qui est réglé et mesuré.

Aussi pour que la loi obtienne force obligatoire, ce qui est son attribut propre, il faut qu’elle soit appliquée aux sujets qui doivent être réglés par elle.

Précisément une telle application se réalise par le fait que la loi est portée à la connaissance des intéressés par sa promulgation même.

La promulgation est donc nécessaire pour que la loi obtienne sa pleine efficacité.

Des quatre articles qui précèdent, on peut résumer comme suit la définition de la loi :

Une ordonnance de raison en vue du bien commun établie et promulguée par celui qui a charge de la communauté.

Solutions

1. La promulgation de la loi naturelle existe par le fait même que Dieu l’a mise en la raison humaine de telle manière qu’elle soit connaissable naturellement.

2. Ceux devant qui la loi n’est pas immédiatement promulguée, sont soumis aux obligations qu’elle comporte dans la mesure où la connaissance des dispositions légales leur parvient par des intermédiaires, ou tout au moins peut leur parvenir, en raison même de la promulgation.

3. La promulgation porte ses effets jusque dans l’avenir, grâce à la fixité de l’écrit qui la maintient d’une certaine manière toujours actuelle. Aussi Isidore de Séville écrit-il : « La loi prend son étymologie du verbe “lire” parce qu’elle est écrite ».

 

Source: Vive Le Roy

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