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vendredi, 18 juin 2010

La constitution intime de la loi, par saint Thomas d’AQUIN (III)

N’importe qui peut-il établir une loi ?(Article 3)

Difficultés

1. Il semble que la raison de n’importe qui puisse faire la loi ; l’Apôtre ne déclare-t-il pas que « les peuples qui n’ont pas de loi, quand ils accomplissent par instinct de nature ce qui fait l’objet de la loi, sont à eux-mêmes leur loi » ? Or ces paroles s’appliquent universellement à tous. Donc tout individu peut se faire à lui-même la loi.

2. De plus, le Philosophe remarque : «  Le but du législateur est d’amener l’homme à être vertueux ». Mais n’importe quel individu peut inciter son semblable à être vertueux. Donc la raison de tout homme est capable de faire une loi.

3. De même enfin, que le chef de la cité est son gouverneur, ainsi le père de famille l’est-il de sa maison. Or le chef de la cité légifère pour la cité. Donc tout père de famille peut faire la loi dans sa maison.

Cependant : Isidore de Séville écrit, dans les Étymologies, et son texte se retrouve dans les Décrets : « La loi est une constitution du peuple selon laquelle les nobles, de concert avec les plébéiens, ont sanctionné quelque décision. » Il n’appartient donc pas à tout le monde de faire une loi.

Conclusion

Rappelons-nous que la loi vise d’abord et principalement l’ordre en vue du bien commun. Établir un ordre en vue du bien commun, cela revient à la multitude tout entière ou à quelqu’un qui représente la multitude. C’est pourquoi le pouvoir de légiférer appartient à la multitude tout entière ou bien à un personnage officiel qui a la charge de la multitude. La raison en est qu’en tous les autres domaines, c’est toujours à celui dont la fin relève directement qu’il revient de tout ordonner en vue de cette fin.

Solutions

1. Il a été dit précédemment que la loi se rencontre en un sujet,

  • non seulement comme en celui qui pose la règle,
  • mais aussi, d’une manière participée, comme en celui qui est soumis à cette règle.

C’est de cette manière que chacun peut être sa loi, à lui-même, en ce sens qu’il participe à l’ordre établi par celui qui a posé la règle. C’est pourquoi S. Paul précise : « Ceux-ci découvrent l’œuvre de la loi écrite en leurs cœurs. »

2. Dans l’ordre de la vie privée, on ne peut inciter quelqu’un à être vertueux ; on donne seulement des conseils ; mais si ces conseils ne sont pas reçus, on ne dispose d’aucun moyen de coercition, ce que la loi doit au contraire comporter, pour amener efficacement ses sujets à la pratique du bien, comme le dit Aristote. Cette contrainte exécutive appartient à la société ou à celui qui dispose de la force publique pour imposer des sanctions, comme on l’expliquera plus loin. C’est donc à celui-là seul qu’il appartient de légiférer.

3. Si l’homme est partie d’une famille, la famille elle-même est partie de la société politique, et c’est cette dernière qui constitue la société parfaite comme l’explique le 1er livre des Politiques. C’est pourquoi, de même que le bien d’un seul individu ne peut être une fin suprême, ce bien étant dominé par le bien général auquel il doit concourir ; ainsi en est-il de la prospérité d’une famille, qui est elle-même dominée par le bien de la société politique, forme parfaite de société, auquel elle doit concourir. Si donc celui qui a charge de famille peut porter certains préceptes et prendre certaines dispositions, tout cela n’a pourtant pas valeur de loi, au sens rigoureux du mot.

Source: Vive Le Roy

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