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jeudi, 17 juin 2010

La constitution intime de la loi, par saint Thomas d’AQUIN (II)

La loi est-elle toujours ordonnée au bien commun ? (Article 2)

Difficultés

1. Il semble que la loi ne soit pas toujours ordonnée au bien commun comme à sa fin. N’est-ce pas à la loi que revient le rôle de prescrire et de prohiber ? Or les préceptes sont ordonnés à certains biens particuliers. Donc le but de la loi n’est pas toujours le bien commun.

2. D’ailleurs, la loi n’imprime-t-elle pas à l’homme une direction en vue de l’action ? Mais les actions humaines ne se réalisent que dans des faits particuliers. Donc la loi est ordonnée à quelque bien particulier.

3. Enfin, Isidore de Séville écrit : « Si la loi est constituée par la raison, sera loi tout ce que la raison établira ». Mais ce qui est ordonné au bien privé tout autant que ce qui est ordonné au bien commun, est établi par la raison. Donc la loi n’est pas ordonnée seulement au bien commun, mais aussi au bien privé.

Cependant, Isidore de Séville déclare également : « La loi n’est écrite pour l’avantage d’aucun particulier, mais pour l’utilité commune des citoyens. »

Conclusion

1. Il a été dit précédemment que la loi relevait de ce qui est le principe des actes humains, puisqu’elle en est la règle et la mesure.

Mais de même que la raison est le principe des actes humains, il y a en elle quelque chose qui est principe de tout ce qu’elle peut comprendre : c’est à ce quelque chose que la loi doit se rattacher tout d’abord et par-dessus tout.

Or, en ce qui regarde l’action, domaine propre de la raison pratique, le principe premier est la fin ultime ; et la fin ultime de la vie humaine, c’est la félicité ou la béatitude comme il a été expliqué plus haut.

Il faut par conséquent que la loi traite principalement de ce qui est ordonné à la béatitude.

2. Par ailleurs, toute partie est ordonnée au tout, comme l’imparfait est ordonné au parfait ; mais l’individu humain n’est-il pas une partie de la communauté parfaite ?

Il est donc nécessaire que la loi envisage directement ce qui est ordonné à la félicité commune.

C’est pourquoi le Philosophe, dans la définition déjà indiquée des choses légales, fait mention de la félicité et de la solidarité politique. Il dit, en effet, au 5e livre de l’Éthique, que « nous appelons justes les dispositions légales qui réalisent et conservent la félicité ainsi que ce qui en fait partie, par l’entremise de la solidarité politique ». Il faut se souvenir que, pour lui, la société parfaite, c’est la cité.

En un genre quelconque le terme le plus parfait est le principe de tous les autres, et ces autres ne rentrent dans le genre que d’après leurs rapports avec ce terme premier. Ainsi le feu qui réalise la chaleur à sa perfection est cause de la chaleur dans les corps composés qui ne sont appelés chauds que dans la mesure où ils participent du feu.

En conséquence, puisque la loi ne prend sa pleine signification que par son orientation vers le bien commun, tout autre précepte visant un acte particulier ne prend valeur de loi que selon son orientation vers ce bien commun.

Solutions

1. Le précepte comporte une application de la loi aux actes qui sont réglés par elle. La réglementation en vue du bien général, qui est le propre de la loi, est applicable aux buts privés. C’est en ce sens que sont portés des préceptes relatifs à certains faits particuliers.

2. Les actions ne se réalisent que dans des faits particuliers ; mais ces faits particuliers peuvent être rapportés au bien général, non point en ce sens qu’ils seraient classés sous le même genre ou sous la même espèce que ce qui regarde essentiellement le bien commun ; mais parce qu’ils sont considérés comme des moyens de contribuer au bien commun ; en ce sens, le bien général est appelé la fin commune.

3. De même que rien n’est ferme et certain dans le domaine de la raison spéculative que si on le ramène aux premiers principes, eux-mêmes indémontrables ; ainsi rien n’est fermement établi par la raison pratique que si l’on saisit son rapport avec la fin ultime qui est le bien commun. C’est précisément ce qui est établi de cette manière par la raison, qui a valeur de loi.

(Source: Vive Le Roy)

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